Conditions d'utilisation

Welkodia fournit un service technique d'intermédiation, de présentation d'offres et de collecte de commandes et paiements.

Les contrats de vente ou de prestation sont conclus directement entre le Voyageur et le Fournisseur.

Welkodia n'est ni vendeur, ni loueur, ni prestataire des services proposés dans les Offres.

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.

Welkodia agit comme opérateur de place de marché en ligne au sens du droit applicable.

Le classement des offres peut notamment dépendre de leur activation, de l'ordre défini par le Fournisseur, de la pertinence contextuelle et de la complétude des informations.

Sauf mention explicite, Welkodia ne référence pas d'offres sponsorisées.

Les paiements sont traités par Stripe et/ou Stripe Connect. Welkodia ne stocke pas les données bancaires complètes.

Lorsqu'un Voyageur passe une commande, Welkodia peut effectuer une préautorisation bancaire afin de vérifier le moyen de paiement, sans débit définitif immédiat. Le débit effectif intervient uniquement lorsque le Fournisseur confirme la prise en charge de la commande.

Chaque utilisateur doit respecter les conditions Stripe, y compris les règles relatives aux activités interdites ou restreintes.

En cas de non-conformité, de fraude suspectée ou de violation légale, Welkodia peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte et retirer des offres.

Welkodia perçoit des Frais de transaction sur les ventes effectuées via la Plateforme, notamment par le mécanisme d'application fee de Stripe Connect.

Le montant de ces commissions est calculé selon le type de plan souscrit par le Fournisseur :

• Plan Particulier : 13% du montant total de la commande.
• Plan Professionnel : 7% du montant total de la commande.

De plus, pour les utilisateurs du Plan Particulier, des frais de gestion Stripe fixes de 2 euros sont appliqués sur la première commande de chaque mois calendaire.

Le détail exact des frais applicables est communiqué avant la validation de chaque commande et/ou reste consultable dans l'interface du Fournisseur.

Sauf mention expresse, la rémunération de Welkodia n'influence pas le classement des Offres.

Les sommes dues au Fournisseur au titre d'une commande sont reversées après validation sur la Plateforme de la livraison de l'article ou de l'exécution du service concerné. Pour les commandes comportant plusieurs articles ou services, les reversements peuvent intervenir de manière fractionnée, au fur et à mesure de la validation de chaque article ou service comme livré.

La commande passée par le Voyageur constitue une demande soumise à confirmation par le Fournisseur. Le Fournisseur dispose d'un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la demande pour accepter la prise en charge ou la refuser, notamment en cas d'indisponibilité, d'impossibilité d'exécution ou de tout autre motif légitime. À défaut de confirmation dans ce délai, la demande est automatiquement annulée.

Tant que le Fournisseur n'a pas confirmé la prise en charge de la commande, le Voyageur peut annuler sa demande sans frais depuis les modalités mises à disposition par la Plateforme. En cas de refus ou d'absence de confirmation dans le délai précité, la préautorisation bancaire est levée, sous réserve des délais techniques de l'établissement bancaire du Voyageur.

Après confirmation de la commande par le Fournisseur, toute demande d'annulation, de remboursement, de geste commercial, de non-livraison, de non-exécution, de retard, de non-conformité ou d'insatisfaction doit être adressée en priorité au Fournisseur, qui demeure seul responsable de l'exécution de la vente ou de la prestation ainsi que des obligations légales et contractuelles qui en découlent à l'égard du Voyageur.

Le Fournisseur supporte exclusivement le coût de tout remboursement, indemnisation, compensation, frais de contestation, rétrofacturation, pénalité, frais bancaires ou charge équivalente résultant de ses Offres ou de leur exécution. Welkodia peut, à sa seule discrétion et sans y être tenue, transmettre des informations techniques, faciliter des échanges amiables ou traiter opérationnellement un flux de paiement, sans devenir débitrice des sommes réclamées par le Voyageur ni partie au litige sur le fond.

Si Welkodia supporte, avance, débourse ou se voit imputer une somme, un coût ou une charge en lien avec une commande, une réclamation, un litige, une rétrofacturation, un remboursement ou l'inexécution imputable au Fournisseur, le Fournisseur autorise Welkodia à récupérer de plein droit les montants correspondants, y compris par compensation avec toute somme détenue, due ou à venir au profit du Fournisseur, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

Lorsque la loi accorde un droit de rétractation ou des garanties légales au Voyageur, ces obligations incombent au Fournisseur concerné.

Le Fournisseur s'engage à informer correctement le Voyageur de ses droits, restrictions, délais, conditions d'annulation et conditions de remboursement, en tenant compte de la nature de l'Offre et des dispositions impératives applicables.

Welkodia peut, à tout moment et sans préavis en cas d'urgence, restreindre, suspendre ou supprimer un compte et/ou une Offre en cas de violation des présentes Conditions, de risque légal, de non-conformité Stripe, de fraude présumée ou de risque pour les utilisateurs.

La plateforme, son code, son design, sa marque et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Welkodia et/ou de ses concédants.

Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais vous accordez à Welkodia une licence non exclusive nécessaire à l'hébergement, l'affichage et l'exploitation technique du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Welkodia.

Chaque Fournisseur reste responsable de ses propres traitements de données lorsqu'il gère ses clients et ses prestations.

La plateforme est fournie en l'état et selon disponibilité.

Welkodia peut modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou produit.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Welkodia ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'atteinte à la réputation.

Pour les utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, la responsabilité totale cumulée de Welkodia au titre de toute réclamation liée au Service ou aux présentes Conditions est plafonnée au montant le plus faible entre les frais payés par l'utilisateur à Welkodia au cours des 3 mois précédant le fait générateur et 100 GBP.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Welkodia en cas de fraude, ni en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Chaque utilisateur indemnisera Welkodia contre toute réclamation, action, condamnation, coût ou dépense résultant de ses Offres, de ses contenus, de sa violation des présentes Conditions, ou de la violation de la loi ou des droits de tiers.

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, compétence exclusive est attribuée aux juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles.

Welkodia peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour s'applique à compter de sa publication, sauf disposition légale contraire.